France

Politique de Confidentialité et Protection des Données

Selon les termes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil – toutes les données personnelles fournies seront sujettes au traitement informatique et seront archivées dans les bases de données du RMCasais. Ainsi, toutes les données personnelles recueillies seront traitées conformément au dispositif du RGPD, de manière à ce que soit assurée la confidentialité et la sécurité des données personnelles fournies. De sorte que, sauf obligation juridique, ces données ne seront fournies à aucune autre entité.
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Dans le cadre de son activité, le RMCasais procède au recueil et au traitement de données personnelles notamment nécessaires à la prestation de services et à la réalisation de son activité commerciale. En général, les données personnelles recueillies sont destinées à la gestion de la relation contractuelle, la prestation des services contractés, à l’adaptation des services aux nécessités et aux intérêts du client, à des actions d’information, de marketing entre autres finalités. L’entité responsable pour le recueil et le traitement des données personnelles est l’entreprise du RMCasais en tant que prestataire de service et qui, selon le contexte, décide quelles sont les données recueillies, les moyens de traitement de données et à quelles finalités elles sont utilisées.
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Le RMCasais respecte les meilleures pratiques dans le domaine de la sécurité et de la protection des données personnelles, ayant pour effet en cours des mesures raisonnablement exigibles, conformément aux connaissances techniques actuelles pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’intrusion illégitime et la soustraction de données personnelles. Toutefois, nous mettons en garde sur le fait qu’aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sûre, ainsi le RMCasais ne pourra pas garantir que ces données ne soient pas visualisées par des tiers.
La période de temps durant laquelle les données sont stockées et conservées varie en fonction de la finalité pour laquelle l’information est traitée. Dans les cas où il n’existe pas d’exigence légale spécifique, les données seront stockées et conservées pour une période minimum nécessaire aux finalités qui ont motivées leur recueil ou leur traitement ou durant le délai autorisé par la Commission Nationale de Protection des Données.
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